Notre politique

1. Nous offrons une politique de retours sans poser de question

Une annulation d’une commande avant l’envoi des biens entrainera un remboursement de ce qui a été payé de la part de JOMY SA. Nous offrons également à nos clients la possibilité de retourner, échanger ou annuler leurs achats faits endéans les 14 jours après la livraison du matériel. JOMY SA réalisera un remboursement si:

  • Le matériel est retourné pas plus tard que 14 jours après la date de réception du matériel par le client
  • Le matériel est réceptionné par JOMY dans son état d’emballage original sans aucuns dégâts.
  • Le matériel est renvoyé avec tous les documents de transport
La période d’annulation court séparemment pour chaque produit fourni. Comme nous offrons à nos clients le transport gratuit pour ces commandes sur ce webshop, les charges de renvois du matériel vers JOMY SA sont à charge du client. Pour pouvoir exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer au préalable de votre décision d’annuler votre commande en nous envoyant une annonce clair par email à l’adresse shop@jomy.fr avant l’expiration de la période d’annulation.

2. Nous offrons le transport pour tous les envois en France métropolitaine

Le transport est offert par JOMY pour toutes nos ventes en ligne. Ceci est seulement valable pour les envois accessibles par des camions semi-remorques standard avec déchargement par le client à l’intérieur des territoires suivants : France métropolitaine, Suisse. Des livraisons à des endroits non accessibles par les camions semi-remorque ou à des endroits hors du territoire mentionné ci-dessus seront directement chargées d’un supplément.

3. Nous offrons une garantie limitée de 10 ans sur toutes nos ventes en ligne

JOMY SA garanti qu’au moment de la livraison, les produits JOMY et tous leurs composants sont libres de défaut de fabrication ou de matériau pour une période de dix (10) ans.

Cette garantie ne couvre pas tout produit JOMY ou composant qui aurait été modifié, négligé, installé improprement ou manipulé de façon non conforme aux instructions de JOMY SA, de son manuel d’installation ou de documents d’utilisation. Ce qui précède remplace toutes les autres garanties, express ou implicites. Aucune autre garantie n’existe dès lors, en ce compris, sans limitation, toute garantie de responsabilité du fabricant pour tout sujet particulier ou application en dehors du cadre du présent accord d’achat. JOMY spécifiquement et expressément refuse toute responsabilité pour tout dommage conséquent à une utilisation de nos produits. La seule obligation de JOMY SA sera de réparer ou remplacer les parties défectueuses

Si, Durant les dix ans de la période de garantie, l’acheteur découvre un défaut de fabrication et/ou de matériau, l’acheteur accepte de le notifier à JOMY SA par écrit endéans les 30 jours de la découverte de ce défaut. La seule obligation de JOMY sera de réparer ou remplacer la partie défectueuse. L’acheteur permettra un accès total pour l’inspection et le cas échéant pour la réparation. Toute réparation non autorisée, tout remplacement ou modification du matériel JOMY rendra invalide la garantie.

4. Qui nous sommes

JOMY est une société belge avec son siège à Wihogne, en Belgique.

Adresse:
JOMY SA
Rue Bourgogne n°20
4452 Wihogne
Belgique

5. Le contenu de ce site est protégé par un copyright

La permission est accordée par JOMY d’afficher, copier, distribuer ou télécharger le contenu de ce site pour une utilisation personnelle exclusivement non-commerciale entendu que vous ne modifiez pas le contenu et que vous laissez tous les copyrights et autres notices de propriété utilisés sur le contenu. De plus, dans le cas où le contenu de ce site est utilisé, la mention suivant doit être inclue de manière claire et lisible:

JOMY SA © Votre sécurité sur mesure en aluminium

6. Nos conditions générales de ventes

Ces clauses sont en vigueur pour toutes nos ventes et offres, sauf si un accord écrit contradictoire est expressément réalisé.

  1. Les conditions générales de vente de JOMY SA font partie intégrale de tous les accords de JOMY SA. Les dérogations et clauses additionnelles ne sont valides que si elles sont confirmées par écrits par JOMY SA, exclusivement pour l’accord en question.
  2. Les prix dans nos cotations sur Internet et dans nos listes de prix sont libres d’engagement et ne sont contraignants que lorsque JOMY SA a accepté par écrit la commande. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande et retourner tout paiement fait. En cas d’annulation, le client ne peut se prévaloir de dommages ou prétendre à une indemnité compensatoire.
  3. Sauf accord contraire, les taxes ne sont pas comprises dans nos prix.
  4. Sauf accord contraire, nos cotations sont valides 30 jours.
  5. Sauf accord contraire le transport à toute adresse en France Métropolitaine est inclus dans nos prix. Nos ventes se comprennent livrée DDP Destination selon les Incoterms 2010.
  6. Sauf accord contraire, l’installation n’est pas comprise dans nos prix. L’acheteur est responsable de l’installation et doit la superviser.
  7. Le paiement est requis avant que la commande ne puisse être acceptée.
  8. Le délai de livraison mentionné sera pris en compte par JOMY autant que possible mais JOMY SA ne peut être tenu responsable si ce terme n’est pas tenu.
  9. En cas de non réaliser du présent accord du à un cas de Force Majeure, nous avons le droit, sans préjudice de nos autres droits, de postposer ou d’annuler entièrement ou partiellement la réalisation de l’accord sans intervention judiciaire sans être obligé à aucune garantie ou compensation. « Force Majeure » signifie toutes les actions menées par nos fournisseurs à titre de Force Majeure. La Force Majeure inclus aussi les grèves, les exclusions d’employés, guerre ou état de guerre, les émeutes ou guerres civiles, les perturbations dans la société, les retards dans la livraison du matériel ou de parties importantes, les retards du transport par voie terrestre, fluviale et maritime ainsi qu’aérienne, les retards ou les empêchements dans l’émissions et permissions officielles, etc.
  10. Les marchandises sont considérées comme acceptées par l’acheteur après un délai de 14 jours après la livraison. Les réclamations concernant les marchandises livrées doivent être transmises à JOMY SA endéans les 14 jours après réception des biens par l’acheteur. De potentiels dommages ou coups sur l’emballage doivent être notifiés par écrit à la réception du colis sur le bordereau du transporteur. Toute plainte concernant la facture doit être réalisée endéans les 14 jours suivants la réception de la facture par le client. Dans l’absence de ceci, le client est supposé avoir accepté et approuvé les biens fournis et toute garantie ou responsabilité envers la dite réclamation expirera immédiatement.
  11. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos marchandises, même après la conclusion du contrat de vente, lorsque celles-ci sont jugées utiles par JOMY SA.
  12. Nous ne sommes pas responsables pour les dommages autres que ceux couverts par nos assureurs concernant les assurances sur la responsabilité de la compagnie et sur la responsabilité des produits. En accord avec la réglementation légale concernant la responsabilité du produit, nous ne sommes en aucune mesure responsable des dommages résultant de l’ignorance de nos instructions écrites concernant l’utilisation des marchandises livrées, la construction, le design, l’installation ou les réglages de celles-ci. En aucun cas nous ne sommes responsables pour les dommages directs ou indirects causés par tout défaut dans les marchandises livrées. Une garantie acceptée par nous nous contraint à réparer la faute sans frais aussi vite que possible. Nous ne sommes jamais responsables pour les fautes causées par l’usure naturelles ou par une mauvaise installation.
  13. Tout désaccords en rapport avec la validité, la réalisation ou l’interprétation de ce contrat sera soumis à l’arbitrage de exclusif des Courts et Tribunaux de Liège (Belgique), ceci quel que soit la domiciliation, les instruments négociables et les conditions de payement en vigueur, même si la société JOMY SA est appelée en garantie, ou même en cas de pluralité des défendeurs ou de complexité, sans préjudice des droits de JOMY SA de porter l’affaire devant la cour de la principale adresse de commerce de l’acheteur, de son siège social ou de son domicile.
  14. Ce contrat est régit par le droit belge. Les incoterms ICC s’applique à condition qu’ils ne rentrent pas en conflit avec des dispositions de ce contrat.

7. Conditions d’utilisation de ce site

Toutes nos offres et ventes sont soumises à nos conditions générales de vente ci-dessus. Nous essayons de maintenir l’information sur ce site aussi à jour et complète que possible. Cependant, des erreurs ou omissions reste possible. Cependant nous vous demandons de vérifier toute information importante directement avec JOMY. JOMY ne peut être tenu responsable de l’usage de l’information sur ce site, ni subséquemment de toute dommage direct ou indirect. JOMY se réserve le droit de changer à tout moment l’information présente sur ce site. De telles modifications seront faites en ligne.

8. Guide pour la TVA dans le cadre d’une fourniture intra-communautaire

Les biens vendus sur ce site sont envoyés depuis le Belgique donc les règles relatives aux livraisons intracommunautaires sont applicables pour les envois en France.

Pour les envois en France, si le client ne mentionne pas de numéro de TVA valide au moment de sa commande la TVA belge de 21% sera appliquée. Si le client a un numéro de TVA français valide pour les livraisons intra-communautaires, la TVA ne sera pas appliquée.
En cas de question au sujet de la TVA, vous pouvez nous contacter via shop@jomy.fr.

9. Contenu informatique

JOMY n’est pas tenu responsable pour tout dommage qui peut résulter de l’utilisation de notre site ou de sites parents. Ni n’est responsable pour une transaction perdue, des couts d’opportunité ou des pertes de programme ou de données.